C-24.2, r. 32 - Règlement sur les normes de sécurité des véhicules routiers

Article 211 Versions de la disposition

2016-11-20

211. Les fiches d’entretien prévues au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 210 doivent contenir les espaces et les renseignements suivants:

1°  un espace pour inscrire le numéro d’identification du véhicule routier, le numéro de la plaque d’immatriculation ou le numéro d’unité apparaissant sur le certificat d’immatriculation;

2°  un espace pour le nombre de kilomètres indiqués au totalisateur;

3°  un espace pour inscrire la date de l’entretien effectué;

4°  la liste de tous les éléments à vérifier à chaque entretien selon la catégorie de véhicule routier conformément aux sous-sections 2 à 14 de la section III ou à la section IV du chapitre II et un espace vis-à-vis chaque élément de la liste pour inscrire la conformité ou la non-conformité de l’élément;

5°  un espace pour inscrire les réparations à effectuer, le cas échéant;

6°  un espace pour la signature du mécanicien;

7°  pour les véhicules lourds d’un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus, un espace pour inscrire les mesures des garnitures de frein ou les mesures de la rotation de l’arbre à cames lorsqu’il est impossible de mesurer les garnitures si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document.

D. 1483-98, a. 211; D. 623-99, a. 25; D. 1049-2010, a. 16; D. 370-2016, a. 104.

2012-09-01

211. Les fiches d’entretien prévues au paragraphe 4 du premier alinéa de l’article 210 doivent contenir les espaces et les renseignements suivants:

1°  un espace pour inscrire le numéro d’identification du véhicule routier, le numéro de la plaque d’immatriculation ou le numéro d’unité apparaissant sur le certificat d’immatriculation;

2°  un espace pour le nombre de kilomètres indiqués au totalisateur;

3°  un espace pour inscrire la date de l’entretien effectué;

4°  la liste de tous les éléments à vérifier à chaque entretien selon la catégorie de véhicule routier conformément aux sous-sections 2 à 14 de la section III ou à la section IV du chapitre II et un espace vis-à-vis chaque élément de la liste pour inscrire la conformité ou la non-conformité de l’élément;

5°  un espace pour inscrire les réparations à effectuer, le cas échéant;

6°  un espace pour la signature du mécanicien;

7°  pour les véhicules routiers motorisés ayant un poids nominal brut de 7 258 kg ou plus et les remorques, un espace pour inscrire les mesures des garnitures de frein ou les mesures de la rotation de l’arbre à cames lorsqu’il est impossible de mesurer les garnitures si les mesures ne sont pas fournies sur un autre document.

D. 1483-98, a. 211; D. 623-99, a. 25; D. 1049-2010, a. 16.